Acquérir un bien immobilier en groupe peut présenter de nombreux avantages, mais il est également important de connaître les spécificités de l’achat en indivision. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour vous aider à comprendre et réussir votre projet d’achat en indivision.
Qu’est-ce que l’indivision ?
L’indivision est une situation juridique qui se caractérise par la détention d’un même bien par plusieurs personnes, appelées indivisaires. Chacun des indivisaires possède une quote-part sur le bien, déterminée lors de l’achat ou par la suite. Cette quote-part peut être égale ou différente entre les indivisaires, selon les apports de chacun et les accords conclus.
Pourquoi acheter en indivision ?
L’achat en indivision offre plusieurs avantages :
- Il permet à plusieurs personnes d’acquérir un bien ensemble, ce qui peut faciliter l’accès à la propriété (notamment pour les jeunes couples ou les membres d’une même famille).
- L’indivision permet de mutualiser les ressources financières des acquéreurs et de partager les frais liés au bien (taxes, charges, travaux…).
- En cas de décès d’un des indivisaires, sa quote-part est transmise à ses héritiers, ce qui évite que le bien ne soit vendu pour régler la succession.
Toutefois, l’achat en indivision présente également des contraintes et des risques. Il est donc important de bien connaître les règles qui s’appliquent.
Les règles de l’indivision
Plusieurs règles encadrent la gestion et la sortie d’une indivision :
- L’unanimité est requise pour prendre certaines décisions concernant le bien, comme la vente, la location, les travaux importants ou encore le recours à un crédit immobilier.
- Les indivisaires doivent participer aux frais liés au bien (taxes, charges, travaux…) proportionnellement à leur quote-part.
- En cas de désaccord entre les indivisaires, il est possible de demander une partition judiciaire, c’est-à-dire une division du bien ou une vente aux enchères pour sortir de l’indivision.
Rédiger une convention d’indivision
Afin de sécuriser votre achat en indivision et d’éviter les conflits futurs, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision. Ce document contractuel doit être établi par écrit et signé par tous les indivisaires. Voici quelques éléments que vous pouvez y intégrer :
- La désignation précise du bien acheté en indivision et la quote-part de chaque indivisaire.
- La répartition des frais et des charges liés au bien.
- Les modalités de prise de décisions concernant le bien (unanimité, majorité…).
- Les conditions de sortie de l’indivision (vente, partage…).
- La possibilité de racheter la quote-part d’un autre indivisaire en cas de désaccord ou de départ.
Il est également possible d’inclure dans la convention d’indivision des clauses spécifiques pour prévoir certaines situations, comme le décès d’un indivisaire ou la gestion du bien en cas de séparation d’un couple.
Les conséquences fiscales et successorales
L’achat en indivision a des conséquences sur le plan fiscal et successoral :
- Chaque indivisaire est imposable sur les revenus tirés du bien (loyers, plus-value en cas de vente…) proportionnellement à sa quote-part.
- Lors du décès d’un indivisaire, ses héritiers deviennent eux-mêmes indivisaires. Ils peuvent alors choisir de conserver leur quote-part ou demander le partage du bien. Dans ce dernier cas, des droits de succession sont à régler sur la valeur de la quote-part transmise.
Achat en indivision : conseils et précautions
Pour réussir votre achat en indivision, voici quelques conseils et précautions à prendre :
- Faites-vous accompagner par un professionnel (notaire, avocat, expert-comptable…) pour rédiger la convention d’indivision et anticiper les conséquences fiscales et successorales.
- Prévoyez une clause d’agrément dans la convention d’indivision pour éviter l’entrée d’un nouvel indivisaire sans l’accord des autres.
- Envisagez de créer une société civile immobilière (SCI) plutôt qu’une indivision si vous souhaitez acheter à plusieurs, mais avec une gestion plus souple et des règles de transmission simplifiées.
Dans tous les cas, il est important de bien vous informer sur les spécificités de l’achat en indivision et de prendre le temps de réfléchir aux modalités de gestion du bien avant de vous engager dans cette opération.
L’achat en indivision est une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs, mais elle nécessite une bonne connaissance des règles qui l’encadrent, ainsi que la rédaction d’une convention d’indivision adaptée. En suivant ces conseils et en vous faisant accompagner par un professionnel, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet d’achat en indivision.