De plus en plus de couples décident d’acheter un bien immobilier ensemble, que ce soit pour y habiter ou pour investir. Cependant, il n’est pas rare que chacun dispose d’un apport personnel différent, ce qui peut poser des questions quant à la répartition des parts et la gestion de l’achat. Comment gérer cette situation et quels sont les points importants à prendre en compte ?
Les différentes formes juridiques pour acheter à deux
Lorsque deux personnes souhaitent acheter un bien immobilier ensemble, elles peuvent opter pour différentes formes juridiques selon leur situation familiale et leur projet. Les trois principales formes d’achat sont :
- L’indivision : c’est le régime juridique par défaut lorsqu’un bien est acheté par plusieurs personnes. Dans ce cas, chaque indivisaire possède une part du bien proportionnelle à sa contribution financière.
- La société civile immobilière (SCI) : cette forme juridique permet de gérer un patrimoine immobilier en commun tout en étant liés par une société. Les parts sociales détenues par chaque associé reflètent son apport dans l’achat du bien.
- Le régime matrimonial : pour les couples mariés, le régime matrimonial choisi lors de la célébration du mariage a un impact sur la répartition des biens immobiliers achetés pendant l’union. Il est donc important de se renseigner sur les conséquences de chaque régime avant de procéder à un achat immobilier.
Gérer un apport différent lors de l’achat d’un bien immobilier
Il est courant que chacun des acquéreurs dispose d’un apport personnel différent lors de l’achat d’un bien immobilier. Cela peut être dû à des économies réalisées au fil des années, un héritage ou encore la vente d’un précédent bien. Dans ce cas, il est important de bien déterminer la répartition des parts entre les co-acquéreurs afin d’éviter tout litige ultérieur.
Pour cela, plusieurs options sont possibles :
- Répartir les parts en fonction de l’apport : chaque co-acquéreur possède une part du bien proportionnelle à son apport personnel. Par exemple, si l’un apporte 60 % de l’apport total et l’autre 40 %, ils seront respectivement propriétaires à hauteur de 60 % et 40 % du bien.
- Répartir les parts équitablement : malgré un apport différent, les co-acquéreurs peuvent décider de se partager le bien à parts égales (50/50). Cette solution peut être intéressante si le couple souhaite privilégier une gestion équilibrée du patrimoine commun.
Dans tous les cas, il est essentiel de rédiger une convention d’indivision ou un pacte civil de solidarité (PACS) afin de formaliser la répartition des parts et les modalités de gestion du bien. En effet, cette démarche permettra de prévenir d’éventuels conflits en cas de désaccord ou de séparation.
Les conséquences fiscales et financières d’un apport différent
Lorsque deux personnes achètent un bien immobilier avec un apport différent, cela peut avoir des conséquences sur leur situation fiscale et financière :
- La répartition des charges : il est important de déterminer comment les charges liées au bien (taxes, entretien, travaux…) seront réparties entre les co-acquéreurs. Cela peut se faire proportionnellement à la répartition des parts ou selon un autre mode défini dans la convention d’indivision ou le PACS.
- Le crédit immobilier : si les co-acquéreurs ont recours à un crédit immobilier pour financer leur achat, ils devront également déterminer la répartition des mensualités. Là encore, cela peut se faire proportionnellement à l’apport ou selon un autre mode défini préalablement.
- La fiscalité liée à la location : si le bien est destiné à être loué, les revenus locatifs perçus seront soumis à l’impôt sur le revenu. La répartition des revenus entre les co-acquéreurs doit donc être précisée dans la convention d’indivision ou le PACS pour éviter toute contestation ultérieure.
Bien s’informer pour éviter les pièges
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent peut sembler complexe, mais il est tout à fait possible de gérer cette situation en s’informant et en se faisant accompagner par des professionnels. Voici quelques conseils pour bien préparer son achat :
- Se renseigner sur les différentes formes juridiques : il est important de connaître les avantages et les inconvénients de chacune, afin de choisir celle qui correspond le mieux à sa situation et à ses objectifs.
- Déterminer la répartition des parts et des charges : il est essentiel d’établir clairement ces éléments dès le départ, afin d’éviter tout litige ultérieur.
- Rédiger une convention d’indivision ou un PACS : cette démarche permettra de formaliser la répartition des parts et les modalités de gestion du bien, tout en protégeant chacun des co-acquéreurs.
- Faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé : ces professionnels pourront vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures options selon votre situation.
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent demande donc une certaine préparation et une bonne communication entre les co-acquéreurs. En se renseignant et en se faisant accompagner par des professionnels, il est possible de réaliser cet achat en toute sérénité.