La location meublée est un secteur en plein essor. De plus en plus de propriétaires optent pour cette solution, car elle présente de nombreux avantages aussi bien pour les locataires que pour les bailleurs. Dans cet article, nous allons aborder la durée de préavis en location meublée, les avantages fiscaux qui y sont liés ainsi que d’autres éléments clés à connaître.
Durée de préavis en location meublée
En matière de location meublée, la durée du préavis dépend du statut du locataire. Pour un locataire titulaire d’un bail en résidence principale, il bénéficie d’un préavis réduit à un mois, contre trois mois pour une location vide. Ce délai court à partir de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de la signification par acte d’huissier adressée au propriétaire. Il est important de noter qu’en cas de départ anticipé du locataire, celui-ci reste redevable des loyers et charges jusqu’à la fin du préavis.
Pour le propriétaire, le délai de préavis est fixé à six mois avant la fin du bail en cours. La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. Le non-respect de ce délai entraîne le renouvellement automatique du bail pour une durée d’un an.
Avantages fiscaux de la location meublée
La location meublée offre plusieurs avantages fiscaux pour le propriétaire bailleur. En premier lieu, les revenus tirés de la location meublée sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ce qui permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que celle appliquée aux revenus fonciers.
Le propriétaire peut opter pour le régime dit micro-BIC si ses recettes locatives annuelles ne dépassent pas 72 600 euros (pour 2021). Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus, représentant les charges et les amortissements. Ainsi, seuls 50% des revenus locatifs sont imposables.
Si les recettes locatives dépassent ce seuil ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il est soumis au régime réel. Ce dernier permet de déduire l’ensemble des charges réelles liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion…) ainsi que l’amortissement du bien et du mobilier. Dans certains cas, cela peut aboutir à une imposition quasi nulle.
Autres points-clés à connaître
En plus des durées de préavis et des avantages fiscaux, il est important de prendre en compte quelques éléments essentiels concernant la location meublée. Tout d’abord, le bien doit être loué avec un équipement minimum permettant au locataire de vivre confortablement (meubles, électroménager, vaisselle…). La liste des équipements obligatoires est fixée par décret.
Ensuite, la durée minimale du bail est généralement fixée à un an, ou neuf mois pour les étudiants. Ce délai permet de garantir une certaine stabilité pour les locataires tout en offrant une certaine souplesse pour les propriétaires.
Enfin, il est conseillé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à la location meublée (détériorations, impayés de loyers…). Cette assurance peut être souscrite auprès de la plupart des compagnies d’assurance et constitue un gage de sécurité pour le propriétaire.
Pour conclure, la location meublée présente de nombreux atouts tant du point de vue du préavis que des avantages fiscaux. Néanmoins, il convient de bien s’informer et de respecter les obligations légales afin d’éviter toute mauvaise surprise lors de la mise en location du bien.