La location saisonnière a le vent en poupe en France, portée par les plateformes de réservation en ligne et le dynamisme du tourisme. Mais les propriétaires qui se lancent dans cette activité doivent être vigilants quant aux obligations fiscales qui en découlent. Parmi elles, la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs sont deux aspects souvent méconnus. Cet article vous éclaire sur ces points essentiels pour ne pas être pris au dépourvu.
La taxe d’habitation, un impôt local à ne pas négliger
La taxe d’habitation est un impôt local payé par l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, qu’il s’agisse de locations meublées ou non meublées. Le montant de cet impôt varie selon la commune où se situe le logement et sa valeur locative cadastrale.
Dans le cadre de la location saisonnière, ce sont généralement les propriétaires qui acquittent la taxe d’habitation, puisque les logements sont souvent inoccupés au 1er janvier. Toutefois, il est possible de répercuter tout ou partie de cet impôt sur les locataires via une taxe de séjour, dont le montant et les modalités de perception sont fixés par la collectivité territoriale compétente (commune ou intercommunalité). Il est donc important de s’informer auprès des services fiscaux locaux pour connaître les règles applicables.
La déclaration des revenus locatifs, une obligation fiscale à ne pas oublier
Les revenus tirés de la location saisonnière sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qu’il convient de déclarer au fisc. Selon le montant annuel des recettes perçues, deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer :
- Le régime micro-BIC, si les recettes n’excèdent pas 72 600 euros par an (ou 176 200 euros pour les locations classées en meublés de tourisme). Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 50 % (71 % pour les meublés de tourisme) est appliqué sur les revenus, et seul le solde imposable est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Le régime réel, si les recettes sont supérieures aux seuils précités ou si le propriétaire opte volontairement pour ce régime. Les charges réelles liées à la location (amortissement du bien, travaux d’entretien, frais de gestion, etc.) sont alors déductibles des recettes, et seul le bénéfice net est imposable.
Dans tous les cas, il est impératif de remplir une déclaration spécifique (formulaire n°2042 C PRO) en plus de la déclaration de revenus classique. Et si les recettes dépassent 23 000 euros par an, le propriétaire doit également s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et s’acquitter de cotisations sociales.
Les sanctions en cas de manquement aux obligations fiscales
Le non-respect des règles fiscales applicables à la location saisonnière peut entraîner des sanctions financières pour les propriétaires. En effet, l’administration fiscale dispose de plusieurs outils pour détecter les irrégularités :
- L’échange automatique d’informations entre les plateformes de réservation en ligne et le fisc, qui permet de croiser les données sur les locations et les déclarations de revenus.
- Les contrôles inopinés effectués par les agents des impôts, qui peuvent vérifier sur place la réalité des locations et la conformité des déclarations.
- Les signalements de voisins ou d’autres tiers, qui peuvent alerter l’administration sur des situations suspectes.
En cas de fraude avérée, le propriétaire s’expose à des pénalités, telles que :
- L’amende forfaitaire de 1 500 euros ou 3 000 euros (en cas de récidive) pour défaut d’enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce.
- L’amende proportionnelle de 15 % à 80 % du montant des droits éludés pour défaut ou inexactitude de déclaration des revenus locatifs.
- Le remboursement des aides au logement perçues indûment (APL, ALS) par les locataires en cas de fausse déclaration du propriétaire.
Quelques conseils pour être en règle avec le fisc
Pour éviter les mauvaises surprises et profiter pleinement des avantages de la location saisonnière, voici quelques conseils pratiques :
- Renseignez-vous sur les obligations fiscales et sociales applicables à votre situation (taxe d’habitation, taxe de séjour, déclaration de revenus, cotisations sociales, etc.) auprès des services compétents (centre des impôts, URSSAF, mairie).
- Tenez une comptabilité rigoureuse de vos recettes et dépenses liées à la location saisonnière, afin d’être en mesure de justifier vos déclarations en cas de contrôle.
- Ne sous-estimez pas l’importance des démarches administratives (enregistrement au greffe du tribunal de commerce, affiliation au RSI), qui peuvent vous éviter bien des tracas en cas de litige ou de vérification fiscale.
- N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans la gestion de votre activité locative et optimiser votre fiscalité.
La location saisonnière offre un potentiel intéressant pour les propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Toutefois, elle implique également le respect de certaines obligations fiscales, dont la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs. En vous informant et en suivant nos conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour tirer le meilleur parti de cette activité tout en restant en règle avec le fisc.