Investir dans l’immobilier en France peut être très intéressant, surtout si vous bénéficiez de dispositifs de défiscalisation tels que la loi Malraux. Mais qu’en est-il pour les non-résidents ? Est-il possible d’en profiter ? Découvrez les conditions et les démarches à suivre pour tirer parti de ce dispositif en tant que non-résident.
Présentation de la loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif fiscal français qui a pour objectif d’encourager la rénovation et la préservation du patrimoine immobilier ancien. Elle a été créée en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux de restauration dans leurs biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP). En contrepartie, ces derniers bénéficient d’une déduction fiscale sur leurs revenus fonciers.
La loi Malraux pour les non-résidents
Bonne nouvelle pour les investisseurs étrangers : la loi Malraux est accessible aux non-résidents fiscaux français. En effet, le dispositif ne fait pas de distinction entre résidents et non-résidents. Toutefois, il convient de respecter certaines conditions pour pouvoir profiter pleinement de ce dispositif en tant que non-résident.
Les conditions à respecter
Pour être éligible à la loi Malraux en tant que non-résident, il faut tout d’abord être propriétaire d’un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP. De plus, les travaux de rénovation entrepris doivent être approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et respecter les normes en vigueur. Enfin, le bien rénové doit être mis en location pendant au moins 9 ans à usage d’habitation principale du locataire.
Il est également important de noter que la déduction fiscale accordée dans le cadre de la loi Malraux est plafonnée à 30 000 euros par an. Par ailleurs, pour les non-résidents, cette déduction ne s’applique qu’à leurs revenus fonciers de source française.
Les démarches à suivre
Pour profiter de la loi Malraux en tant que non-résident, plusieurs étapes sont à suivre :
- Dans un premier temps, il est nécessaire de se renseigner sur les zones éligibles et les biens immobiliers concernés. Pour cela, vous pouvez consulter les sites internet des mairies ou des préfectures, ou encore faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine.
- Une fois le bien immobilier trouvé, il convient de vérifier sa conformité avec les exigences du dispositif Malraux. Pour cela, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel du secteur, tel qu’un architecte ou un expert en rénovation.
- Avant de débuter les travaux, il est impératif d’obtenir l’accord de l’ABF. Ce dernier vérifiera que le projet respecte les normes en vigueur et préservera le caractère historique du bien immobilier.
- Une fois les travaux réalisés et validés par l’ABF, il ne vous reste plus qu’à mettre votre bien en location pendant au moins 9 ans. Il est recommandé de faire appel à un gestionnaire de biens pour vous accompagner dans cette étape.
- Enfin, pour bénéficier de la déduction fiscale accordée par la loi Malraux, il convient de déclarer les dépenses engagées pour la rénovation de votre bien immobilier dans votre déclaration de revenus fonciers français.
En conclusion, la loi Malraux offre des avantages fiscaux intéressants aux non-résidents souhaitant investir dans l’immobilier ancien en France. Toutefois, il est essentiel de respecter scrupuleusement les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour profiter pleinement de ce dispositif. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels pour vous accompagner dans votre projet d’investissement.