Les droits de succession, souvent considérés comme une charge lourde pour les héritiers, peuvent être réduits, voire évités, grâce à une planification judicieuse et à l’application de certaines astuces légales. Cet article vous présente un panorama des principales solutions pour alléger la facture fiscale lors de la transmission d’un bien immobilier.
Anticiper avec la donation
La donation est un excellent moyen d’anticiper la transmission d’un bien immobilier et ainsi minimiser les droits de succession. En effet, il est possible de donner, tous les 15 ans, jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant sans avoir à payer de droits. Cette somme peut être majorée si le donateur a moins de 80 ans et que le donataire a plus de 18 ans. De plus, si le bien donné prend de la valeur au fil du temps, seule sa valeur au moment de la donation sera prise en compte pour calculer les droits.
Opter pour une assurance-vie
L’assurance-vie permet également d’éviter ou de réduire les droits de succession sur un bien immobilier. En effet, en cas de décès du souscripteur, les sommes investies dans le contrat d’assurance-vie sont transmises aux bénéficiaires désignés, sans être soumises aux droits de succession (dans certaines limites). Il est ainsi possible d’utiliser ce mécanisme pour financer l’achat d’un bien immobilier par exemple, et ainsi éviter les droits de succession sur ce bien.
Profiter des avantages du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété, qui consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’utiliser et/ou percevoir les revenus du bien), peut également être utilisé pour limiter les droits de succession. En effet, en cas de décès du nu-propriétaire, l’usufruitier récupère automatiquement la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de succession. Il est également possible d’organiser une donation avec réserve d’usufruit, qui permet au donateur de conserver l’usage du bien tout en transmettant la nue-propriété à ses héritiers.
Transmettre son patrimoine via une SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est une autre solution permettant d’éviter ou de réduire les droits de succession sur un bien immobilier. L’idée est ici de détenir le bien immobilier via une société dont les parts sociales sont transmises aux héritiers. Les règles fiscales étant différentes pour les parts sociales et les biens immobiliers, il est souvent possible d’économiser sur les droits de succession en passant par ce montage. De plus, la transmission des parts peut se faire progressivement, permettant ainsi d’étaler la charge fiscale dans le temps.
Réaliser un investissement locatif avec défiscalisation
L’investissement locatif peut également contribuer à réduire les droits de succession sur un bien immobilier. En effet, certains dispositifs fiscaux, tels que la loi Pinel, permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Cette réduction d’impôt peut être utilisée pour financer les droits de succession, et ainsi éviter que les héritiers aient à supporter cette charge.
En adoptant ces différentes stratégies, il est possible de limiter voire d’éviter les droits de succession sur un bien immobilier et ainsi préserver au mieux le patrimoine transmis aux héritiers. Il est toutefois important de se renseigner auprès de professionnels du droit et de la fiscalité afin de mettre en place la solution la plus adaptée à chaque situation patrimoniale.