Se porter garant pour un proche dans le cadre d’une location immobilière est une démarche courante et souvent nécessaire. Mais connaissez-vous les différences entre la lettre de caution solidaire et la lettre de caution simple ? Cet article vous donne toutes les clés pour comprendre ces deux types de garantie, leurs implications juridiques et financières, et comment les mettre en place.
Lettre de caution solidaire : définition et conséquences
La lettre de caution solidaire est un engagement écrit par lequel une personne, appelée caution, s’engage à payer les dettes d’un locataire en cas de défaillance de celui-ci. Cette garantie est dite «solidaire» car elle implique que la caution est tenue au même titre que le locataire principal de régler les sommes dues.
Cette forme de garantie présente plusieurs avantages pour le propriétaire bailleur. Tout d’abord, il bénéficie d’une sécurité renforcée en cas d’impayés ou de dégradations du logement puisque la caution solidaire peut être actionnée immédiatement et sans formalités préalables. De plus, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé l’encadrement des cautions solidaires pour mieux protéger les locataires.
Lettre de caution simple : définition et conséquences
La lettre de caution simple, quant à elle, correspond également à un engagement écrit de garantie. Cependant, contrairement à la caution solidaire, la caution simple n’est tenue de payer les dettes du locataire qu’après avoir été mise en demeure par le bailleur et seulement si celui-ci peut prouver qu’il a tout mis en œuvre pour recouvrer les sommes dues auprès du locataire.
La lettre de caution simple présente donc une protection moindre pour le propriétaire. Néanmoins, elle peut également être utilisée dans certaines situations où la solidarité entre le locataire et la caution n’est pas souhaitée ou lorsque les parties préfèrent un mécanisme moins contraignant.
Comment rédiger une lettre de caution solidaire ou simple ?
La rédaction d’une lettre de caution solidaire ou simple doit respecter une certaine forme pour être juridiquement valable. Tout d’abord, elle doit être manuscrite, datée et signée par la personne se portant caution. Elle doit également préciser :
- Le nom et l’adresse du locataire principal
- L’adresse du logement concerné
- Le montant du loyer et des charges
- La durée de l’engagement (qui ne peut excéder celle du bail)
- La mention «bon pour caution solidaire» ou «bon pour caution simple», selon le type de garantie choisie
Ces informations doivent être complétées par les coordonnées complètes de la caution (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance) ainsi que la mention manuscrite suivante : «Je m’engage à régler au bailleur les sommes dont il justifierait être créancier en cas de défaillance du locataire principal et ce, pendant toute la durée du bail».
Quels sont les risques pour la caution ?
Se porter caution, qu’il s’agisse d’une lettre de caution solidaire ou simple, n’est pas anodin. En effet, cela entraîne des conséquences financières importantes pour la personne qui s’engage en cas de défaillance du locataire. Il est donc essentiel de bien mesurer les risques avant de signer un tel engagement.
Pour la caution solidaire, le risque principal réside dans l’obligation de payer immédiatement et sans formalités préalables les dettes du locataire. Cela peut représenter un montant conséquent, notamment si le locataire a accumulé plusieurs mois d’impayés ou a causé des dégradations importantes dans le logement.
Pour la caution simple, le risque est moindre puisque la caution n’est tenue de payer les dettes du locataire qu’après mise en demeure et si le bailleur peut prouver qu’il a tout mis en œuvre pour recouvrer les sommes dues. Néanmoins, la caution simple n’est pas sans danger puisqu’elle engage également sa responsabilité financière en cas de défaillance du locataire.
Enfin, il faut noter que l’engagement de la caution est limité dans le temps, généralement à la durée du bail. Toutefois, certaines cautions peuvent être reconduites tacitement si le locataire reste dans les lieux et que la caution n’a pas formellement résilié son engagement.
En conclusion
La lettre de caution solidaire et la lettre de caution simple sont deux formes de garantie utilisées dans le cadre d’une location immobilière. Si la première offre une protection plus importante pour le propriétaire bailleur, elle entraîne également des risques financiers plus élevés pour la caution. Il est donc primordial de bien comprendre les différences entre ces deux types d’engagement ainsi que leurs conséquences avant de se porter garant pour un proche.